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> Page d'accueil > Suis-je couvert par la Loi sur les normes d'emploi? > Mon employeur et moi

Mon employeur et moi

Table des matières
  1. Suis-je un employé couvert par la LNE?
  2. Qu'advient-il si mon patron me dit que la Loi ne s'applique pas à moi en raison de ma description d'emploi?
  3. Est-ce que je peux lire le texte de loi?

Suis-je un employé couvert par la LNE? Top

Par employé, on entend notamment, selon le cas :

  1. une personne, y compris un cadre d'une entreprise, qui exécute un travail pour un employeur en échange d'un salaire;
  2. une personne qui fournit des services à un employeur en échange d'un salaire;
  3. sous réserve de certaines exceptions, une personne qui reçoit une formation d'une personne qui est un employeur;
  4. une personne qui est un travailleur à domicile (à moins qu'elle soit un entrepreneur indépendant).

On t'a peut-être donné un titre qui laisse à penser que tu n'es pas un employé, mais comme un titre ne détermine pas nécessairement si la LNE s'applique, tu es peut-être aussi un employé en vertu de la LNE.

Qu'advient-il si mon patron me dit que la Loi ne s'applique pas à moi en raison de ma description d'emploi? Top

Certains emplois et secteurs sont exemptés de toutes ou de certaines parties de la LNE (vérifie, si tu ne l'as pas déjà fait, la partie Est-ce que mon emploi est couvert par la Loi?).

Si tu crois toujours que tu es un employé et que tu devrais être couvert en vertu de la LNE, parle tout d'abord à ton employeur. Voici quelques conseils.

Que se passe-t-il si mon employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi (LNE)?

En vertu de la LNE, tu ne peux être pénalisé d'aucune façon pour un motif tel que :
  • tu demandes à ton employeur de se conformer à la LNE;
  • tu poses des questions sur la LNE;
  • tu déposes une plainte en vertu de la LNE;
  • tu exerces ou tentes d'exercer un droit que te confère la LNE;
  • tu donnes des renseignements à un agent des normes d'emploi ou participes à des instances en vertu de la LNE.
Voir Représailles.

Est-ce que je peux lire le texte de loi? Top

Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Ressources : Top

Gouvernement :

Ministère du Travail de l'Ontario
Normes d'emploi





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