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 La rémunération des heures supplémentaires est un droit et non un avantage accessoire. Si tu travailles assez d'heures pour gagner des heures supplémentaires, tu devrais connaître les renseignements de base et t'assurer d'être rémunéré correctement.
Pour la plupart des employés, la rémunération des heures supplémentaires commence après qu'ils ont effectué 44 heures de travail dans une semaine de travail. Après ce seuil, ils doivent recevoir une rémunération des heures supplémentaires ou, s'ils y consentent par écrit, un congé compensatoire.
Certains employés ont des emplois qui sont exemptés des dispositions de la LNE relatives aux heures supplémentaires. D'autres ont un emploi pour lequel le seuil d'heures supplémentaires est de plus de 44 heures par semaine de travail. Pour plus de détails, consulte la partie intitulée Mon emploi est-il couvert? Par exemple, les chefs de service et les superviseurs n'ont pas droit à la rémunération des heures supplémentaires si leurs fonctions régulières sont limitées à des responsabilités de gestion ou de supervision. Cette règle s'applique également lorsqu'ils remplissent des tâches qui ne sont pas liées à la gestion ou à la supervision dans des cas inhabituels ou exceptionnels.
Non; sauf si un contrat de travail ou une convention collective n'indique le contraire. En vertu de la LNE, l'employé ne reçoit pas une rémunération des heures supplémentaires pour chaque jour s'il travaille plus d'un nombre donné d'heures de travail par jour. La rémunération des heures supplémentaires se calcule seulement : par semaine
La rémunération des heures supplémentaires correspond à une fois et demie ton taux de salaire normal. Supposons que ton salaire normal soit de 10,00 $ l'heure. Si tu travailles plus que 44 heures par semaine de travail, ton taux des heures supplémentaires sera : 10,00 $ X 1 ½ = 15,00 $ par heure pour chaque heure travaillée après 44 heures cette semaine-là. L'employeur ne peut pas réduire ton salaire normal pour éviter d'avoir à payer le taux majoré (une fois et demie) après 44 heures de travail (ou un autre seuil d'heures de travail qui s'applique) dans une semaine de travail. Exemple : si le salaire normal de Josée est de 12 $ par heure, son employeur ne peut pas réduire son taux de salaire normal à 10,00 $ l'heure pour pouvoir lui payer une fois et demie 10,00 $ l'heure pour chaque heure de travail supplémentaire travaillé. Les quatre exemples qui suivent montrent comment calculer la rémunération des heures supplémentaires des employés qui sont payés à l'heure : 1. Lorsqu'un employé travaille des heures supplémentaires au cours d'une semaine de travail : Le salaire normal de Ravi est de 10,00 $ l'heure. Son taux de rémunération des heures supplémentaires (une fois et demie) est de 15,00 $ l'heure. Cette semaine, Ravi a travaillé les heures suivantes :
Les heures travaillées après 44 heures par semaine sont des heures supplémentaires. Ravi a travaillé neuf heures supplémentaires (53 - 44 = 9). La paie de Ravi pour la semaine est calculée comme suit :
2. Lorsque l'employé effectue des heures supplémentaires au cours d'une semaine de travail qui comprend un jour férié : Le salaire normal de John est de 10,00 $ l'heure. John a travaillé des heures supplémentaires au cours d'une semaine qui comprend un jour férié, mais il n'a pas travaillé le jour férié. Son salaire du jour férié est de 80,00 $. Cette semaine John a travaillé les heures suivantes :
John a travaillé une heure supplémentaire (45 - 44 = 1). Le salaire de John pour la semaine est calculé comme suit :
3. Lorsqu'un employé travaille un jour férié et a droit à un salaire majoré Supposons qu'un employé travaille un jour férié et touche un salaire majoré pour les heures qu'il ou elle a travaillé ce jour-là. Dans ce cas, les heures auxquelles l'employé est payé à un taux majoré n'entrent pas dans le calcul des heures supplémentaires. (Voir Salaire du jour férié pour plus de détails sur le salaire majoré les jours fériés travaillés.) Le salaire horaire normal de Marylin est de 10,00 $. Marylin et son employeur ont convenu par écrit que :
Durant la semaine du jour férié, Marylin a travaillé les heures suivantes :
Comme Marylin a reçu un salaire majoré pour avoir travaillé neuf heures le jour férié, il n'est pas tenu compte de ces heures lorsque la rémunération des heures supplémentaires est calculée : 54 heures - 9 heures au salaire majoré = 45 heures - 44 heures (semaine de travail normale) = 1 heure supplémentaire Le salaire de Marylin pour la semaine est calculé comme suit :
4. Lorsqu'un employé travaille un jour férié et a droit à un congé compensatoire Le salaire horaire normal de Kathleen est de 10,00 $. Kathleen et son employeur ont convenu par écrit que :
Durant la semaine qui comprend le jour férié, Kathleen a travaillé les heures suivantes :
Comme Kathleen a accepté de ne pas recevoir de salaire majoré pour les neuf heures qu'elle a travaillées le jour férié, il sera tenu compte de ces heures lors du calcul de la rémunération des heures supplémentaires : 50 heures - 44 heures = 6 heures supplémentaires Le salaire de Kathleen pour la semaine est calculé comme suit :
Kathleen recevra également un congé compensatoire avec salaire du jour férié dans les trois mois suivant le jour férié, ou dans les douze mois suivants si elle en convient par écrit.
Les employés dont le salaire n'est pas fondé sur un taux horaire ont droit à la rémunération des heures supplémentaires lorsqu'ils travaillent plus de 44 heures par semaine de travail. Ce principe s'applique aux :
Un employé et son employeur peuvent convenir par écrit que l'employé recevra un congé payé au lieu d'une rémunération des heures supplémentaires. On parle alors parfois d'heures « en banque » ou de congé compensatoire. Si tu as accepté par écrit de « mettre en banque » des heures supplémentaires, tu dois recevoir une heure et demi de congé payé pour chaque heure supplémentaire travaillée. Ce congé doit être pris dans les trois mois qui suivent la semaine où la rémunération des heures supplémentaires a été gagnée. Si tu acceptes par écrit, tu pourras prendre ce congé dans une période de 12 mois. Si ton emploi prend fin avant que tu ne prennes le congé, tu devras recevoir la rémunération des heures supplémentaires. Cette rémunération doit t'être versée au plus tard sept jours après la date de la fin de l'emploi ou à la date de ton prochain jour de paye.
L'employeur et l'employé peuvent convenir, par écrit, d'établir la moyenne des heures de travail de l'employé sur une période de deux semaines ou plus. En mettant en place une entente de calcul de la moyenne des heures de travail, le droit de l'employé à la rémunération des heures supplémentaires n'est pas calculé après 44 heures de travail chaque semaine. Il est calculé après que l'employé a travaillé une moyenne de 44 heures par semaine au cours de la période convenue. Outre l'exigence de conclure une entente par écrit, l'employeur doit également obtenir l'approbation du directeur des normes d'emploi et remplir un certain nombre d'autres conditions avant de pouvoir calculer la moyenne des heures de travail effectuées aux fins de la détermination de la rémunération des heures supplémentaires. Pour un complément d'information, voir le chapitre « Heures supplémentaires » dans le Guide sur la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
Ton contrat de travail individuel ou une convention collective peut prévoir ce droit. Toutefois, la LNE ne contient aucune disposition traitant du salaire majoré pour le travail le dimanche ou tard la nuit.
Oui. Si tu travailles plus que 44 heures par semaine de travail - que tu aies accepté de travailler ces heures ou qu'on t'ait demandé de travailler plus d'heures - tu as droit à la rémunération des heures supplémentaires.
Tu ne peux pas renoncer à ton droit à la rémunération des heures supplémentaires. L'exception serait si toi et ton employeur avez convenu par écrit d'établir la moyenne de tes heures de travail et que toutes les autres conditions prévues par la LNE ont été remplies pour permettre à ton employeur de calculer la moyenne de tes heures de travail aux fins de déterminer ton droit à la rémunération des heures supplémentaires. Consulte le chapitre intitulé « Heures supplémentaires » dans le Guide sur la Loi de 2000 sur les normes d'emploi pour plus de renseignements sur les ententes écrites entre les employeurs et les employés qui établissent la moyenne des heures de travail de l'employé.
Que se passe-t-il si mon employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi (LNE)?
Loi de 2000 sur les normes d'emploi
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| Ministère du Travail |
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