Indemnité de vacances

La plupart des employés ont droit à une indemnité de vacances. Elle est habituellement versée lorsque tu prends tes vacances. Cependant, si ton employeur et toi en convenez par écrit, ton indemnité peut être ajoutée à ton chèque de paie normal ou peut être versée à tout autre moment que vous aurez convenu par écrit.

Les employés à temps plein, les employés à temps partiel, les employés temporaires, les employés saisonniers, les employés contractuels et les employés qui sont des étudiants sont admissibles. Cependant, la LNE établit des exemptions aux vacances payées, liées à certains emplois, qui signifient que certains employés ne bénéficient pas de vacances payées. (Pour obtenir de plus amples détails sur les emplois exemptés des règles sur les vacances payées, consulte la section intitulée Est-ce que mon emploi est couvert par la Loi?.)

Cette norme a deux volets : l'un porte sur la période de vacances et l'autre, sur l'indemnité de vacances.

Les employés ont droit à deux semaines de vacances après chaque année de référence de 12 mois. Lorsque l'employeur a établi une année de référence différente (une année de référence différente est une année qui ne commence pas le premier jour d'emploi et, par la suite, le jour anniversaire du premier jour), l'employé a droit à des jours de vacances calculés au pro rata pour la période (période tampon) précédant le début de l'année de référence différente. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le droit à des vacances, consulte la section Vacances.

L'indemnité de vacances L'indemnité de vacances représente au moins quatre pour cent du salaire « brut » accumulé au cours de l'année de référence de 12 mois ou au cours de la période tampon (le cas échéant).

Remarque : Si le contrat de l'employé ou sa convention collective prévoit une période de vacances plus longue que le minimum requis, l'employé peut avoir droit à un pourcentage plus élevé de son salaire brut au titre de l'indemnité de vacances. Par exemple, un employé peut avoir droit à trois semaines de vacances par année, avec une indemnité de vacances de six pour cent du salaire brut.

L'indemnité de vacances représente au moins quatre pour cent du salaire, à l'exclusion de l'indemnité de vacances, que l'employé a gagnée pendant l'année de référence ou la période tampon pour laquelle des vacances sont accordées.

Le salaire comprend :

rle salaire normal;
les commissions;
les sommes versées à titre de cadeaux ou de primes qui ne sont pas laissées à la discrétion de l'employeur ou qui sont liées au nombre d'heures qu'un employé a travaillé, à sa production ou à son efficacité;
a rémunération des heures supplémentaires;
le salaire pour jour férié;
les allocations de logement ou de repas;/li>
l'indemnité de licenciement.

Voici ce qu'il ne comprend pas :

vl'indemnité de vacances (même si l'indemnité de vacances est considérée comme un salaire en vertu de la LNE, elle ne fait pas partie de ce calcul);
es pourboires et autres gratifications;
es sommes versées à titre de cadeaux ou de primes qui ne sont pas liées au nombre d'heures qu'un employé a travaillé, à sa production ou à son efficacité (p. ex., prime de Noël versée sans égard à l'efficacité);
les indemnités pour frais et les allocations de déplacement;
en règle générale, les cotisations de l'employeur à un régime d'avantages sociaux;
es versements auxquels un employé a droit en vertu d'un régime d'avantages sociaux;
l'indemnité de cessation d'emploi (même si l'indemnité de cessation d'emploi est considérée comme un salaire en vertu de la LNE, elle ne fait pas partie de ce calcul).

Si tu ne termines pas la période tampon (le cas échéant) ou l'année de référence, tu n'es pas admissible à des vacances en vertu de la Loi.

(Cependant, tu accumules une indemnité de vacances sur ton salaire. Donc, même si tu ne termines pas une période tampon [le cas échéant] ou une année de référence, tu as toujours droit à une indemnité de vacances correspondant à au moins quatre pour cent du salaire.)

En règle générale, tu dois toucher ton indemnité de vacances, sous forme de somme forfaitaire, avant le début de tes vacances. Il y a quatre exceptions à cette règle :

L'employeur est tenu de consigner des renseignements sur le nombre de jours de vacances que l'employé a accumulés depuis le début de son emploi et qui n'ont pas été pris avant le début de l'année de référence, sur le nombre de jours de vacances que l'employé a accumulés et pris (le cas échéant) au cours de l'année de référence (ou de l'année tampon) et le nombre de jours de vacances non encore pris à la fin de l'année de référence (ou de la période tampon).

Ton employeur doit également consigner des renseignements sur l'indemnité de vacances qu'il t'a versée durant l'année de référence (et la période tampon, le cas échéant), et la méthode de calcul de cette indemnité. Ces renseignements doivent être consignés au dernier en date des jours suivants :

Tu peux demander (par écrit) un relevé contenant les renseignements sur les vacances que l'employeur a consignés. En règle générale, ce dernier est tenu de fournir ces renseignements au plus tard le dernier en date des jours suivants :

Cependant, si tu demandes des renseignements concernant l'année de référence ou la période tampon en cours, l'employeur est tenu de fournir les renseignements à une date qui n'est pas postérieure au dernier en date des jours suivants :

L'employeur est tenu de fournir les renseignements portant sur chaque année de référence ou période tampon, une fois seulement.

Si ton employeur et toi convenez que l'indemnité de vacances te soit versée avec chaque chèque de paie au fur et à mesure qu'elle s'accumule, il n'est pas tenu de consigner les renseignements et de remettre des relevés sur l'indemnité de vacances, comme indiqué ci-dessus. À la place, l'employeur doit indiquer le montant de l'indemnité de vacances versée séparément de tout autre montant versé au titre du salaire, ou fournir un relevé distinct indiquant le montant de l'indemnité de vacances versée qui est fourni en même temps que le relevé du salaire. L'employeur doit aussi consigner ces renseignements.

D'abord, ton employeur doit calculer le montant d'indemnité de vacances accumulée (quatre pour cent du salaire, à l'exclusion de l'indemnité de vacances et de l'indemnité de cessation d'emploi) pendant la période d'emploi, moins le montant d'indemnité de vacances déjà versé. Il doit ensuite verser l'indemnité à laquelle tu as droit au plus tard le dernier jour en date du jour qui tombe sept jours après que ton emploi se termine ou du jour qui aurait coïncidé avec le prochain jour de paie de l'employé.

Il se pourrait qu'un jour férié tombe pendant ta période de vacances. Si tu as droit à un jour férié payé, tu conserves ce droit et ce jour demeure un jour de vacances.

Tu as droit à un congé compensatoire pour remplacer le jour férié. Ce jour de congé doit être pris dans les trois mois suivant le jour férié ou, si ton employeur et toi y consentezpar écrit, dans les 12 mois qui suivent le jour férié. (Pour en savoir davantage sur les congés compensatoires, consulte la section Jours fériés.)

Si ton employeur et toi en convenez par écrit, il peut payer un salaire pour jour férié sans te donner de journée de congé compensatoire.

Tu peux aussi consentir par écrit à travailler un jour férié qui coïncide avec un jour de vacances. Pour de plus amples renseignements, consulte la section Jours fériés.

Si ton employeur a fixé tes vacances, mais qu'une grève est déclenchée ou qu'un lock-out est décrété pendant la période visée, il doit t'accorder l'indemnité de vacances pour les vacances payées prévues.

Tu ne peux renoncer aux vacances accumulées que si ton employeur et toi y consentez par écrit et que le directeur des normes d'emploi approuve cet accord. Toutefois, ton employeur est quand même obligé de te verser une indemnité de vacances correspondant à ces vacances.