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 La LNE prévoit neuf jours fériés :
La plupart des employés ont droit aux jours fériés, peu importe la période pendant laquelle ils ont travaillé. * Note : Le jour de la Famille est un jour férié qui tombe le troisième lundi de février.
Pour savoir si tu as droit aux jours fériés en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi :
Exemple : Le jour de Noël tombe un mardi et le lendemain de Noël un mercredi. Supposons que la semaine de travail de l'employeur va du dimanche à samedi. Dans ce cas, les quatre semaines de travail utilisées pour calculer le salaire pour jour férié sont les quatre semaines, en calculant à rebours du samedi (le dernier jour de la semaine de travail de l'employeur) avant les jours fériés.
Si l'employé a droit à un congé compensatoire avec salaire pour jour férié, on calcule le montant du salaire à partir des quatre semaines précédant la semaine de travail où tombe le congé compensatoire. Les quatre exemples suivants montrent comment il faut calculer le salaire pour jour férié dans des situations différentes. (Dans chaque exemple, il est présumé que l'employé est admissible au salaire pour jour férié en travaillant le dernier quart de travail normalement prévu avant le jour férié et le premier quart de travail normalement prévu après le jour férié.) Premier exemple : cas-type Farida travaille cinq jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour.
Deuxième exemple : lorsqu'il est question de vacances Brad travaille cinq jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Il était en vacances pendant deux des quatre semaines avant le jour férié. Son employeur lui verse une indemnité de vacances de 1 000,00 $ pour ses deux semaines de vacances.
Résultat : Brad a droit à un salaire pour jour férié de 100,00 $. Troisième exemple : lorsqu'un employé travaille à temps partiel et que chaque chèque de paye comprend une indemnité de vacances Tegan travaille trois jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Elle et son employeur ont convenu par écrit qu'elle recevra une indemnité de vacances de 4 pour cent sur chaque chèque.
Résultat : Tegan a droit à un salaire pour jour férié de 62,40 $. Quatrième exemple : lorsqu'il n'y a pas d'heures fixes et que chaque chèque de paye comprend une indemnité de vacances Andrea ne travaille pas un nombre fixe d'heures par jour ou la semaine. Son salaire varie d'une semaine à l'autre, selon les heures qu'elle a travaillées. Elle et son employeur ont convenu par écrit qu'elle recevra une indemnité de vacances de 4 pour cent sur chaque chèque de paye.
La plupart des employés ont le droit de refuser de travailler un jour férié, de prendre la journée de congé et de toucher un salaire pour cette journée. Tu peux toutefois accepter de travailler un jour férié (cette entente doit être écrite). Dans pareil cas, tu as le choix entre deux options : Tu as le droit de toucher un salaire calculé selon ton taux horaire normal pour toutes les heures de travail effectuées le jour férié plus un autre congé avec salaire pour jour férié (ce congé compensatoire ne doit pas tomber plus de trois mois après le jour férié ou, si ton employeur et toi en convenez, plus de 12 mois après le jour férié). Exemple : Un jour férié coïncide avec un jour de travail normal de Betty. Elle et sont employeur ont convenu par écrit qu'elle travaillera le jour férié et qu'au lieu d'avoir un congé compensatoire, elle recevra un salaire pour jour férié plus un salaire majoré pour toutes les heures travaillées le jour férié. Betty travaille régulièrement huit heures par jour, cinq jours par semaine. Son taux horaire normal est de 10,00 $. Elle a travaillé toutes les journées de travail normalement prévues durant les quatre semaines de travail précédant le jour férié. Elle a travaillé huit heures le jour férié.
Le fait de ne travailler aucune heure ou seulement une partie des heures que tu as accepté de travailler le jour férié annulera ton droit au salaire du jour férié ou au congé compensatoire payé, sauf si tu as un motif raisonnable de ne pas travailler. Toutefois, tu aurais toujours droit au salaire majoré pour chaque heure que tu as travaillée le jour férié. Ces scénarios sont compliqués. Tu pourrais avoir plus de renseignements en suivant les liens ci-dessous aux feuilles de renseignements et au guide.
Certains employés peuvent être tenus de travailler un jour férié. Par exemple, un employé qui travaille dans un hôpital, un hôtel, un motel, un lieu de villégiature, un restaurant ou une taverne, ou pour toute autre entreprise mentionnée peut être obligé de travailler si le jour férié est normalement un jour ouvrable pour lui (et pendant lequel il n'est pas en vacances). Pour plus de renseignements sur l'admissibilité à un congé, la rémunération des jours fériés et les règles spéciales au sujet de ce droit, consulte la partie intitulée Jours fériés Si tu travailles pour l'une ou l'autre des exploitations mentionnées, et que tu es obligé de travailler, tu as le droit : à ton taux horaire normal pour les heures travaillées le jour férié, plus un congé compensatoire avec salaire du jour férié; L'employeur choisira l'option à appliquer. Les employés qui occupent des postes qui ne sont pas couverts par la partie sur les jours fériés de la LNE peuvent aussi être tenus de travailler un jour férié. Pour plus de renseignements sur les les secteurs et emplois exemptés des jours fériés, consulte la partie intitulée Est-ce que mon emploi est couvert par la Loi?
Si ton emploi cesse avant que tu ne puisses prendre un congé compensatoire avec salaire du jour férié, l'employeur doit te payer le salaire du jour férié exigible en même temps qu'il te verse ton salaire final. Il devrait effectuer ce paiement dans les sept jours suivant la fin de ton emploi ou à ton prochain jour de paye, selon la dernière éventualité.
Que se passe-t-il si mon employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi (LNE)?
Loi de 2000 sur les normes d'emploi
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