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> Page d'accueil > Quel salaire dois-je m'attendre à recevoir? > Salaire pour jour férié

Salaire pour jour férié

La LNE prévoit neuf jours fériés :

  • Le jour de l'An
  • Le jour de la Famille*
  • Le Vendredi saint
  • La fête de la Reine
  • La fête du Canada
  • La fête du Travail
  • L'Action de grâces
  • Le jour de Noël
  • Le lendemain de Noël (26 décembre)

La plupart des employés ont droit aux jours fériés, peu importe la période pendant laquelle ils ont travaillé.

* Note : Le jour de la Famille est un jour férié qui tombe le troisième lundi de février.


Table des matières
  1. Ai-je droit aux jours fériés?
  2. Comment le salaire des jours fériés est-il calculé?
  3. Puis-je travailler un jour férié?
  4. Que devrait me payer mon employeur si je ne travaillais aucune des heures que j'ai accepté de travailler un jour férié ou si je ne travaillais qu'une partie de ces heures?
  5. Si je suis admissible au jour férié, est-ce que mon employeur peut m'obliger à travailler ce jour-là?
  6. Qu'advient-il si j'accepte de travailler un jour férié à mon taux horaire normal mais que mon emploi cesse avant que je puisse prendre un congé compensatoire avec salaire pour jour férié?
  7. Que puis-je faire si je pense que mon employeur ne respecte pas la Loi?
  8. Est-ce que je peux lire le texte de loi?

Ai-je droit aux jours fériés? Top

Pour savoir si tu as droit aux jours fériés en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi :

  • pour plus de détails sur les secteurs et emplois exemptés des jours fériés, consulte la partie intitulée Est-ce que mon emploi est couvert par la Loi?;
  • pour plus de renseignements sur l'admissibilité à un congé, la rémunération des jours fériés et les règles spéciales au sujet de ce droit, consulte la partie intitulée Jours fériés.
Comment le salaire des jours fériés est-il calculé? Top
  • Calcule tout le salaire normal et toute l'indemnité de vacances qui te sont payables au cours des quatre semaines précédant la semaine de travail où tombe le jour férié.
  • Divise cette somme par 20.

Exemple :

Le jour de Noël tombe un mardi et le lendemain de Noël un mercredi. Supposons que la semaine de travail de l'employeur va du dimanche à samedi. Dans ce cas, les quatre semaines de travail utilisées pour calculer le salaire pour jour férié sont les quatre semaines, en calculant à rebours du samedi (le dernier jour de la semaine de travail de l'employeur) avant les jours fériés.

Dim. Lundi Mardi Merc. Jeudi Vend. Sam.
25
(Nov.)
26 27 28 29 30 1
(Déc.)
2

3 4 5 6 7 8
9

10 11 12 13 14 15
16

17 18 19 20 21 22
23 24 25
Jour
férié
26
Jour
férié
27 28 29

Si l'employé a droit à un congé compensatoire avec salaire pour jour férié, on calcule le montant du salaire à partir des quatre semaines précédant la semaine de travail où tombe le congé compensatoire.

Les quatre exemples suivants montrent comment il faut calculer le salaire pour jour férié dans des situations différentes. (Dans chaque exemple, il est présumé que l'employé est admissible au salaire pour jour férié en travaillant le dernier quart de travail normalement prévu avant le jour férié et le premier quart de travail normalement prévu après le jour férié.)

Premier exemple : cas-type

Farida travaille cinq jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour.

  1. Le salaire normal total de Farida est calculé comme suit :
    • 100,00 $ par jour x 5 jours = 500,00 $ par semaine
    • 500,00 $ par semaine x 4 semaines de travail = 2 000,00 $
    • Farida a gagné 2 000,00 $ au cours des quatre semaines de travail avant le jour férié.
  2. Ensuite, son salaire total est divisé par 20 :
    • 2 000,00 $ ÷ 20 = 100,00 $

    Résultat : Farida a droit à un salaire pour jour férié de 100,00 $.



Deuxième exemple : lorsqu'il est question de vacances

Brad travaille cinq jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Il était en vacances pendant deux des quatre semaines avant le jour férié. Son employeur lui verse une indemnité de vacances de 1 000,00 $ pour ses deux semaines de vacances.

  1. Le salaire et l'indemnité de vacances de Brad sont ajoutés :
    • Brad a travaillé 10 jours. 10 x 100,00 $ = 1 000,00 $
    • Brad a également eu droit à une indemnité de vacances de 10 jours = 1 000,00 $
    • Le total de son salaire et de son indemnité de vacances s'élève à 2 000,00 $.
  2. Le total du salaire et de l'indemnité de vacances de Brad est ensuite divisé par 20 :
    • 2 000,00 $ ÷ 20 = 100,00 $

    Résultat : Brad a droit à un salaire pour jour férié de 100,00 $.



Troisième exemple : lorsqu'un employé travaille à temps partiel et que chaque chèque de paye comprend une indemnité de vacances

Tegan travaille trois jours par semaine et gagne 100,00 $ par jour. Elle et son employeur ont convenu par écrit qu'elle recevra une indemnité de vacances de 4 pour cent sur chaque chèque.

  1. D'abord, le salaire de Tegan est calculé :

    • 100,00 $ par jour x 3 jours = 300,00 $ par semaine
    • 300,00 $ par semaine x 4 semaines = 1 200,00 $
  2. Son indemnité de vacances est également calculée :
    • 4,00 $ par jour (4 % de 100,00 $) x 3 jours = 12,00 $ par semaine
    • 12,00 $ par semaine x 4 semaines = 48,00 $
  3. Ensuite, son salaire et son indemnité de vacances sont ajoutés :

    • 1 200,00 $ + 48,00 $ = 1 248,00 $
  4. Le total du salaire et de l'indemnité de vacances de Tegan est ensuite divisé par 20 :

    • 1 248,00 $ ÷ 20 = 62,40 $

    Résultat : Tegan a droit à un salaire pour jour férié de 62,40 $.



Quatrième exemple : lorsqu'il n'y a pas d'heures fixes et que chaque chèque de paye comprend une indemnité de vacances

Andrea ne travaille pas un nombre fixe d'heures par jour ou la semaine. Son salaire varie d'une semaine à l'autre, selon les heures qu'elle a travaillées. Elle et son employeur ont convenu par écrit qu'elle recevra une indemnité de vacances de 4 pour cent sur chaque chèque de paye.

  1. Le salaire et l'indemnité de vacances d'Andrea pour les quatre semaines avant le jour férié sont ajoutés :
    • Salaire de 1 500,00 $ + indemnité de vacances de 60,00 $ = 1 560,00 $
    • Total du salaire et de l'indemnité de vacances d'Andrea : 1 560,00 $
  2. Le total du salaire et de l'indemnité de vacances d'Andrea est ensuite divisé par 20 :
    • 1 560,00 $ ÷ 20 = 78,00 $

    Résultat : Andrea a droit à un salaire pour jour férié de 78,00 $.

Puis-je travailler un jour férié? Top

La plupart des employés ont le droit de refuser de travailler un jour férié, de prendre la journée de congé et de toucher un salaire pour cette journée. Tu peux toutefois accepter de travailler un jour férié (cette entente doit être écrite). Dans pareil cas, tu as le choix entre deux options :

Tu as le droit de toucher un salaire calculé selon ton taux horaire normal pour toutes les heures de travail effectuées le jour férié plus un autre congé avec salaire pour jour férié (ce congé compensatoire ne doit pas tomber plus de trois mois après le jour férié ou, si ton employeur et toi en convenez, plus de 12 mois après le jour férié).

OU

Si ton employeur et toi en convenez par écrit, tu as le droit de toucher ton salaire pour jour férié pour la journée et tu as aussi droit au salaire majoré (à raison d'une fois et demie ton taux horaire normal) pour chaque heure de travail effectuée ce jour-là. Si tu choisis cette option, tu n'as pas droit au jour substitué à un jour férié.

Exemple :

Un jour férié coïncide avec un jour de travail normal de Betty. Elle et sont employeur ont convenu par écrit qu'elle travaillera le jour férié et qu'au lieu d'avoir un congé compensatoire, elle recevra un salaire pour jour férié plus un salaire majoré pour toutes les heures travaillées le jour férié.

Betty travaille régulièrement huit heures par jour, cinq jours par semaine. Son taux horaire normal est de 10,00 $. Elle a travaillé toutes les journées de travail normalement prévues durant les quatre semaines de travail précédant le jour férié. Elle a travaillé huit heures le jour férié.

  1. D'abord, le total du salaire normal de Betty est calculé :

    • 8 heures par jour x 10,00 $ par heure = 80,00 $ par jour
    • 80,00 $ par jour x 5 jours = 400,00 $ par semaine
    • 400,00 $ x 4 semaines de travail = 1 600,00 $

    Betty a gagné 1 600,00 $ au cours des quatre semaines de travail avant le jour férié.

  2. Le total de son salaire est ensuite divisé par 20 :

    • 1 600,00 $ ÷ 20 = 80,00 $

    Betty a droit à un salaire pour jour férié de 80,00 $.

  3. Enfin, le salaire majoré que l'employeur doit à Betty est calculé :
    • 10,00 $ par heure x 1 1/2 = 15,00 $
    • 15,00 $ par heure x 8 heures travaillées = 120,00 $

    Betty a droit à un salaire majoré de 120,00 $.

Que devrait me payer mon employeur si je ne travaillais aucune des heures que j'ai accepté de travailler un jour férié ou si je ne travaillais qu'une partie de ces heures? Top

Le fait de ne travailler aucune heure ou seulement une partie des heures que tu as accepté de travailler le jour férié annulera ton droit au salaire du jour férié ou au congé compensatoire payé, sauf si tu as un motif raisonnable de ne pas travailler. Toutefois, tu aurais toujours droit au salaire majoré pour chaque heure que tu as travaillée le jour férié.

Ces scénarios sont compliqués. Tu pourrais avoir plus de renseignements en suivant les liens ci-dessous aux feuilles de renseignements et au guide.

Si je suis admissible au jour férié, est-ce que mon employeur peut m'obliger à travailler ce jour-là? Top

Certains employés peuvent être tenus de travailler un jour férié. Par exemple, un employé qui travaille dans un hôpital, un hôtel, un motel, un lieu de villégiature, un restaurant ou une taverne, ou pour toute autre entreprise mentionnée peut être obligé de travailler si le jour férié est normalement un jour ouvrable pour lui (et pendant lequel il n'est pas en vacances).

Pour plus de renseignements sur l'admissibilité à un congé, la rémunération des jours fériés et les règles spéciales au sujet de ce droit, consulte la partie intitulée Jours fériés

Si tu travailles pour l'une ou l'autre des exploitations mentionnées, et que tu es obligé de travailler, tu as le droit :

à ton taux horaire normal pour les heures travaillées le jour férié, plus un congé compensatoire avec salaire du jour férié;

OU

au salaire du jour férié plus un salaire majoré pour chaque heure travaillée.

L'employeur choisira l'option à appliquer.

Les employés qui occupent des postes qui ne sont pas couverts par la partie sur les jours fériés de la LNE peuvent aussi être tenus de travailler un jour férié. Pour plus de renseignements sur les les secteurs et emplois exemptés des jours fériés, consulte la partie intitulée Est-ce que mon emploi est couvert par la Loi?

Qu'advient-il si j'accepte de travailler un jour férié à mon taux horaire normal mais que mon emploi cesse avant que je puisse prendre un congé compensatoire avec salaire pour jour férié? Top

Si ton emploi cesse avant que tu ne puisses prendre un congé compensatoire avec salaire du jour férié, l'employeur doit te payer le salaire du jour férié exigible en même temps qu'il te verse ton salaire final. Il devrait effectuer ce paiement dans les sept jours suivant la fin de ton emploi ou à ton prochain jour de paye, selon la dernière éventualité.

Que puis-je faire si je pense que mon employeur ne respecte pas la Loi? Top

Que se passe-t-il si mon employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi (LNE)?

Est-ce que je peux lire le texte de loi? Top

Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Ressources : Top

Gouvernement :

Ministère du Travail de l'Ontario
Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi : Jours fériés

Ministère du Travail de l'Ontario
Normes d'emploi



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