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> Page d'accueil > Quel salaire dois-je m'attendre à recevoir? > À travail égal, salaire égal

À travail égal, salaire égal

L'employeur ne peut pas te payer plus ou moins juste parce que tu es un homme ou une femme. Agir de la sorte serait de la discrimination et cela n'est pas permis.


Faits sur le principe « À travail égal, salaire égal »

La Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) prévoit que les femmes et les hommes doivent recevoir un salaire égal :

  1. lorsqu'ils font essentiellement le même type de travail;
  2. lorsque le travail exige les mêmes compétences, efforts et responsabilités;
  3. lorsqu'ils font le travail dans des conditions similaires au sein du même établissement.

Conformément à la LNE, la rémunération versée à une femme ne peut pas être inférieure à celle d'un homme si elle exécute un « travail égal ». Cela s'applique également en sens inverse : on ne peut pas verser à un homme un salaire inférieur à celui d'une femme s'il exécute un « travail égal ».



Table des matières
  1. Qu'est-ce que cela signifie, au juste?
  2. Y a-t-il des exceptions?
  3. Comment le « salaire égal » est-il différent de « l'équité salariale »?
  4. Que puis-je faire si je pense que mon employeur ne respecte pas la Loi?
  5. Est-ce que je peux lire le texte de loi?

Qu'est-ce que cela signifie, au juste? Top
  1. Un travail essentiellement semblable

    Cela veut dire que toute différence dans le travail est négligeable. Les emplois n'ont pas à être identiques dans chaque aspect.

  2. Essentiellement les mêmes compétences, efforts et responsabilités

    Par compétence, on entend le niveau de connaissances ou de capacité physique ou motrice requise par l'employé qui occupe l'emploi.

    Par effort, on entend l'effort physique ou mental requis pour occuper un emploi.

    La responsabilité est mesurée par :

    • le nombre et la nature des obligations professionnelles du travailleur;
    • le niveau d'obligation de rendre compte;
    • le niveau d'autorité exercé par un travailleur dans l'accomplissement de son emploi.

  3. Conditions de travail dans le même établissement

    Les conditions de travail renvoient à des éléments comme les suivants :

    • exposition aux éléments;
    • risques pour la santé et la sécurité;
    • milieu de travail;
    • heures de travail (p. ex., horaire pour un quart de travail).

    On entend par « même établissement » l'emplacement où l'employeur exploite ses activités. Deux emplacements ou plus peuvent néanmoins être considérés comme un même établissement dans les conditions suivantes :

    • ces endroits sont situés dans la même municipalité; ou
    • au moins un employé jouit de droits de supplantation sans égard aux limites municipales.

Voici deux exemples qui indiquent comment ces dispositions s'appliquent :

  • Lorsque deux personnes font essentiellement le même travail

    Andy et Kyra travaillent tous les deux à une chaîne de production. Kyra emballe des cuillères en plastique dans des petites boîtes et Andy emballe les petites boîtes dans des grandes boîtes. Aucun de ces deux emplois n'exige plus d'efforts, de compétences ou de responsabilités.

    Andy et Kyra font un travail essentiellement semblable et ils doivent recevoir le même salaire (à moins que l'une des exceptions indiquées ci-après ne s'applique).

  • Entreprise ayant deux emplacements

    Un employeur possède deux magasins de vêtements dans la même ville, soit un magasin de vêtements pour femmes dont les membres du personnel sont des femmes, et un magasin de vêtements pour hommes dont les membres du personnel sont des hommes. Au sens de la LNE, les deux magasins sont considérés comme constituant un seul établissement parce qu'ils sont situés dans la même municipalité.

    Comme le personnel féminin et masculin fait essentiellement le même travail - vente de vêtements - chacun devrait recevoir le même salaire.

Si les employés ne reçoivent pas un salaire égal pour un travail égal, les employeurs doivent augmenter les salaires - et non les réduire - pour réaliser l'équité salariale.

Y a-t-il des exceptions? Top

Même si un homme et une femme font un travail essentiellement semblable, ils peuvent toucher un salaire différent pour les raisons suivantes :

  • Il existe une échelle d'ancienneté. En vertu d'une échelle d'ancienneté, la période passée par l'employé au service de l'employeur est prise en compte dans le calcul de son salaire. Ce critère justifie qu'un employé expérimenté touche un salaire supérieur à celui d'un employé ayant moins d'expérience.

  • Il existe une distinction fondée sur le mérite. Un employé peut toucher une augmentation ou une prime si un système permet d'évaluer le rendement de l'employé de façon objective.

  • Il existe une échelle de rémunération fondée sur la quantité ou la qualité de la production. L'échelle de rémunération de l'employeur peut être fondée sur la quantité ou la qualité de la production. Si c'est le cas, un employé peut toucher un salaire plus élevé parce qu'il travaille mieux ou produit davantage qu'un autre pourvu que cette échelle s'applique également aux employés des deux sexes.

  • Il existe une distinction qui n'est pas fondée sur le sexe. Par exemple, un employé peut toucher un salaire supérieur parce qu'il travaille la nuit.

Comment le « salaire égal » est-il différent de « l'équité salariale »? Top

L'équité salariale est le principe du salaire égal pour un travail de valeur égale. La Loi sur l'équité salariale vise à éliminer l'écart salarial qui existe en raison de la sous-évaluation de ce qu'on considère généralement le « travail des femmes ».

La Loi sur l'équité salariale est administrée par la Commission de l'équité salariale sous la direction d'un commissaire de l'équité salariale qui relève du ministère du Travail. Consulte la partie intitulée « Ressources » (ci-dessous) pour avoir des renseignements sur les personnes à contacter.

Que puis-je faire si je pense que mon employeur ne respecte pas la Loi? Top

Que se passe-t-il si mon employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi (LNE)?

Est-ce que je peux lire le texte de loi? Top

Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Ressources : Top

Gouvernement :

Gouvernement de l'Ontario
Ministère du Travail de l'Ontario
Normes d'emploi

Gouvernement de l'Ontario
La Loi sur l'équité salariale de l'Ontario est administrée par La Commission de l'équité salariale





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