Des avantages comme les régimes d'assurance dentaire ou les régimes de médicaments d'ordonnance sont intéressants à avoir dans tout emploi. Ils ne sont pas requis par la loi. Toutefois, si ton employeur offre des avantages, la règle contre la discrimination en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) s'applique.
- Quelle est la règle contre la discrimination?
- Quels genres de régimes d'avantages sociaux sont touchés?
- Quel genre de discrimination n'est pas permise?
- Qu'arrive-t-il aux régimes d'avantages sociaux durant une période de congé?
- Que puis-je faire si je pense que mon employeur ne respecte pas la Loi?
- Est-ce que je peux lire le texte de loi?
| Quelle est la règle contre la discrimination? |
 | La LNE interdit à tout employeur d'offrir un régime d'avantages sociaux aux termes duquel sont traités différemment les employés ou leurs personnes à charge, bénéficiaires ou survivants en raison de leur âge, sexe, ou situation de famille.
Bien qu'il existe certaines exceptions à la règle contre la discrimination, il s'agit de situations complexes. Si tu as besoin de plus de renseignements, contacte le ministère du Travail de l'Ontario.
| Quels genres de régimes d'avantages sociaux sont touchés? |
| D'une façon générale, la règle contre la discrimination s'applique à tous les régimes d'avantages sociaux, y compris les régimes prévoyant des prestations :
- de retraite;
- d'assurance-vie;
- d'invalidité de courte et de longue durée;
- relatives aux soins médicaux (p. ex., frais d'hospitalisation, frais dentaires et de médicaments).
La règle contre la discrimination s'applique à la fois aux exigences de cotisation aux régimes et au paiement des prestations.
| Quel genre de discrimination n'est pas permise? |
| Les distinctions suivantes entre employés - ou entre leurs personnes à charge, bénéficiaires ou survivants - ne sont pas permises :
Âge
Un employeur ne peut pas faire de discrimination fondée sur l'âge, sauf si l'employé est âgé de moins de 18 ans ou de plus de 65 ans.
Sexe
Un employeur ne peut pas faire de discrimination entre des employés de sexe masculin ou féminin, ou contre des employées enceintes. De plus, il ne doit pas faire de distinction entre des employés parce qu'ils sont chefs de ménage ou premiers titulaires de revenus.
Situation de famille
Un employeur ne peut pas faire de discrimination entre des employés célibataires et mariés, y compris les employés qui sont dans une relation de conjoints de fait. En outre, il ne peut pas faire de discrimination contre les employés non mariés qui soutiennent des enfants à leur charge.
| Qu'arrive-t-il aux régimes d'avantages sociaux durant une période de congé? |
| Les personnes qui, en vertu de la LNE, obtiennent un congé de maternité, un congé parental, un congé familial pour raison médicale ou un congé d'urgence personnelle ont le droit de continuer à adhérer à leur régime de retraite, d'assurance sur la vie, d'assurance contre le décès accidentel, d'assurance-maladie complémentaire et d'assurance dentaire pendant qu'elles sont en congé.
D'autres régimes d'avantages sociaux peuvent autoriser leurs adhérents à poursuivre leur adhésion lorsqu'ils prennent un congé autre qu'un congé prévu par la LNE. Dans ce cas, les personnes qui prennent un congé prévu par la LNE doivent également avoir le droit de poursuivre leur adhésion à ces régimes pendant qu'elles sont en congé. (Ces congés comprennent les congés de maternité, les congés parentaux, les congés familiaux pour raison médicale et les congés d'urgence personnelle conclus entre un employé [ou un syndicat] et un employeur qui sont plus longs que ceux qui sont prévus par la LNE).
| Que puis-je faire si je pense que mon employeur ne respecte pas la Loi? |
| Que se passe-t-il si mon employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi (LNE)?
| Est-ce que je peux lire le texte de loi? |
| Loi de 2000 sur les normes d'emploi.
| Ressources : |
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Gouvernement :
Ministère du Travail de l'Ontario
Pour avoir des renseignements sur le droit de continuer à participer aux régimes d'avantages sociaux durant un congé de maternité ou un congé parental
Ministère du Travail de l'Ontario
Pour avoir des renseignements sur le droit de continuer à participer aux régimes d'avantages sociaux durant un congé d'urgence personnelle
Ministère du Travail de l'Ontario
Pour avoir des renseignements sur le droit de continuer à participer aux régimes d'avantages sociaux durant un congé familial pour raison médicale
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