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Congé de maternité et congé parental

En vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi, les mères biologiques ont le droit de prendre un congé de maternité et les nouveaux parents ont le droit de prendre un congé parental.

La présente section décrit le congé de maternité et le congé parental, ainsi que les droits dont jouissent les personnes qui prennent un tel congé.


Table des matières
  1. Qu'est-ce que le congé de maternité?
  2. Qu'est-ce que le congé parental?
  3. Qu'entend-on par parent?
  4. Est-ce qu'une employée à temps partiel peut prendre un congé de maternité et un congé parental?
  5. Est-ce que je peux être congédié(e) si je suis admissible à un congé de maternité ou un congé parental?
  6. Est-ce que je reçois un salaire lorsque je suis en congé?
  7. Quand ai-je droit au congé de maternité et au congé parental?
  8. Quand puis-je peux commencer mon congé de maternité?
  9. Quand puis-je commencer mon congé parental?
  10. Est-ce que je dois informer mon employeur lorsque je prends mon congé de maternité ou mon congé parental?
  11. Est-ce que je peux prendre mon congé si je ne donne pas de préavis à mon employeur?
  12. Qu'arrive-t-il si je ne retourne pas à mon travail après le congé de maternité ou le congé parental?
  13. Quels sont mes droits lorsque je retourne à mon travail après un congé de maternité ou un congé parental?
  14. Qu'en est-il des crédits durant le congé de maternité et le congé parental?
  15. Que puis-je faire si je pense que mon employeur ne respecte pas la Loi?
  16. Est-ce que je peux lire le texte de loi?

Qu'est-ce que le congé de maternité? Top

Les employées enceintes dont la date d'accouchement (« date prévue ») tombe au moins 13 semaines après le début de leur emploi ont le droit de prendre un congé non payé d'une période maximale de 17 semaines. Dans certains cas, le congé peut être plus long. Contacte-nous pour en savoir davantage.

Qu'est-ce que le congé parental? Top

Les parents qui sont à l'emploi d'un employeur depuis au moins 13 semaines ont le droit de prendre un congé non payé.

Une mère naturelle peut prendre à la fois le congé de maternité et le congé parental.

Les mères naturelles qui prennent un congé de maternité ont droit de prendre un congé parental d'au plus 35 semaines. Les employées qui ne prennent pas de congé de maternité peuvent prendre un congé parental d'au plus 37 semaines.

Les deux parents peuvent aussi prendre congé en même temps. Par exemple, dès la naissance de l'enfant ou de sa venue sous sa garde, ses soins et sa surveillance pour la première fois, le père peut prendre un congé parental même si la mère est en congé de maternité ou en congé parental.

Qu'entend-on par parent? Top

Un « parent » comprend :

  • une mère ou un père biologique;
  • une mère ou un père adoptif (que l'adoption ait ou non été finalisé sur le plan légal);
  • une personne qui vit dans une relation d'une certaine permanence avec le père ou la mère d'un enfant et qui a l'intention de traiter l'enfant comme le sien.
Est-ce qu'une employée à temps partiel peut prendre un congé de maternité et un congé parental? Top

Les employées à temps plein, à temps partiel, permanents ou à contrat sont admissibles à un congé de maternité et à un congé parental.

Est-ce que je peux être congédié(e) si je suis admissible à un congé de maternité ou un congé parental? Top

Tu ne peux être pénalisé(e) d'aucune façon parce que tu es ou seras admissible à prendre un congé de maternité ou un congé parental, ni si tu prends ou a l'intention de prendre un congé de maternité ou un congé parental. Voir Représailles.

Est-ce que je reçois un salaire lorsque je suis en congé? Top

Les dispositions de la LNE sur les congés permettent à un employé de prendre un congé et de réintégrer son poste à la fin du congé. En vertu de la LNE, un employeur n'est pas tenu de rémunérer un employé ou une employée qui est en congé de maternité ou en congé parental bien qu'il doive continuer de verser sa part des cotisations de certains régimes d'avantages sociaux (régimes de retraite, assurance-vie, assurance en cas de décès accidentel, régimes d'assurance-santé complémentaires et régimes d'assurance dentaire).

Toutefois, les employés qui sont en congé peuvent être admissibles aux prestations de maternité et aux prestations parentales versées dans le cadre du programme d'assurance-emploi du gouvernement fédéral. Les règles concernant le droit à ces prestations diffèrent des règles concernant le droit à un congé de maternité et à un congé parental au sens de la LNE.

Tu devrais contacter le Centre Service Canada le plus proche pour avoir des renseignements sur les prestations d'assurance-emploi.

Quand ai-je droit au congé de maternité et au congé parental? Top

Une employée enceinte est admissible au congé de maternité si elle a été embauchée au moins 13 semaines avant la date prévue de la naissance du bébé (appelée « date prévue »).

Pour être admissible au congé parental, comme nouveau parent, tu dois avoir été embauché(e) au moins 13 semaines avant la date du début du congé.

Quand puis-je peux commencer mon congé de maternité? Top

Généralement, un congé de maternité débute au plus tôt 17 semaines avant la date prévue de la naissance de l'enfant. Cependant, lorsque l'employée accouche d'un enfant vivant, plus de 17 semaines avant la date prévue, elle peut prendre son congé de maternité, qui commence alors à la date de naissance de l'enfant.

Autrement dit, une employée enceinte peut commencer son congé de maternité à tout moment dans la période de 17 semaines avant la date prévue de la naissance, sous réserve des restrictions suivantes :

L'employée doit commencer au plus tard son congé à la date prévue de naissance

ou

le jour où elle donne naissance,

selon le premier de ces événements.

Donc, si une employée a planifié de commencer son congé de maternité à la date prévue de naissance et qu'elle accouche plus tôt, elle devra commencer son congé le jour où elle a donné naissance.

Quand puis-je commencer mon congé parental? Top

L'employée qui a pris un congé de maternité doit habituellement commencer son congé parental dès la fin de son congé de maternité. Les autres parents ne peuvent commencer leur congé parental plus de 52 semaines après le jour de naissance de l'enfant ou de sa venue sous sa garde, ses soins et sa surveillance pour la première fois.

Est-ce que je dois informer mon employeur lorsque je prends mon congé de maternité ou mon congé parental? Top

Tu dois donner à ton employeur au moins deux semaines de préavis par écrit avant de commencer ton congé de maternité. De plus, si l'employeur le demande, tu dois lui remettre un certificat établissant la date de naissance prévue de l'enfant. Le certificat doit provenir d'un practicien de la santé dont les compétences sont reconnues par la loi.

Tu dois également donner à ton employeur au moins deux semaines de préavis avant de commencer ton congé parental.

Si tu changes la date de début de ton congé de maternité ou de ton congé parental, tu pourrais commencer le congé plus tôt que la date initiale. Pour cela, tu dois remettre à ton employeur un nouveau préavis écrit au moins deux semaines avant la nouvelle date plus proche.

Est-ce que je peux prendre mon congé si je ne donne pas de préavis à mon employeur? Top

Si tu ne donnes pas le préavis requis, le ministère estime que tu ne perdras pas ton droit au congé de maternité ou au congé parental.

Qu'arrive-t-il si je ne retourne pas à mon travail après le congé de maternité ou le congé parental? Top

Si tu veux démissionner avant la fin ou à la fin de ton congé de maternité ou de ton congé parental, tu dois remettre à ton employeur un préavis écrit d'au moins quatre semaines de ta démission.

Quels sont mes droits lorsque je retourne à mon travail après un congé de maternité ou un congé parental? Top

En règle générale, une employée ou un employé qui prend un congé de maternité ou un congé parental a droit :

  • au même emploi qu'elle ou il avait avant le début du congé;

  • OU
  • à un emploi comparable si son ancien poste n'existe plus.

Dans un cas comme dans l'autre, sa rémunération doit être au moins égale à celle qu'elle ou il recevait avant de prendre son congé.

Toutefois, si son salaire avait augmenté si elle ou il n'avait pas pris de congé, elle ou il a droit au taux plus élevé.

Il est à noter qu'un employeur n'est pas tenu de réintégrer un employé dans le poste qu'il occupait ou dans un poste comparable si ce poste est supprimé pour des motifs non liés au congé.

Qu'en est-il des crédits durant le congé de maternité et le congé parental? Top

L'employeur n'est pas tenu de te rémunérer durant un congé de maternité ou un congé parental. Toutefois, tu continues à accumuler des crédits à l'égard de l'ancienneté, des états de service et de la durée d'emploi.

Que puis-je faire si je pense que mon employeur ne respecte pas la Loi? Top

Que se passe-t-il si mon employeur ne respecte pas la Loi sur les normes d'emploi (LNE)?

Est-ce que je peux lire le texte de loi? Top

Loi de 2000 sur les normes d'emploi

Ressources : Top

Gouvernement :

Ministère du Travail de l'Ontario
Votre guide de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi : Congés de maternité et congés parentaux



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