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Tu as le pouvoir de t'aider. L'important est notamment de connaître les lois.

1. Quelles protections la Loi m'accorde-t-elle?
2. De quelle façon puis-je connaître les exigences fondamentales?
3. Liens vers certaines descriptions de lois

Quelles protections la Loi m'accorde-t-elle?

Les travailleurs de l'Ontario sont protégés par les lois régissant la santé et la sécurité au travail, d'une part, et les normes d'emploi, d'autre part. Les employeurs doivent, entre autres choses, accorder au moins le salaire minimum et fournir un environnement de travail sain et sécuritaire.

Les travailleurs aussi ont des obligations en vertu de la loi. Il importe de se renseigner au sujet de la législation qui vise à préserver ta santé et ta sécurité et à t'assurer un traitement équitable.

Si tu travailles présentement ou envisage d'accepter un nouvel ou un premier emploi, renseigne-toi au sujet des lois qui s'appliquent à ton cas et de toute disposition spéciale que tu devrais connaître.

Tu peux ou non avoir droit à une rémunération pour les jours fériés. Certains lieux de travail exigent que tu sois âgé d'au moins 16 ans.

De quelle façon puis-je connaître les exigences fondamentales?

Dans la présente section, tu trouveras des liens vers de brèves descriptions de la législation ou tu peux suivre le plan qui te dirigera vers les éléments pertinents.

Plan : exigences fondamentales de la LSST et de la LNE

Voici un processus en trois étapes conçu pour t'aider à comprendre la Loi.

Étape 1 - Renseigne-toi pour savoir si tu es couvert par la loi.

Les travailleurs ne sont pas tous visés par la Loi et parfois, une législation différente s'applique à eux - cela peut dépendre de plusieurs facteurs, par exemple du genre d'endroit où tu travailles ou du genre de travail que tu fais.

Normes d'emploi : renseigne-toi pour savoir si la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE) s'applique à toi et, le cas échéant, sur les dispositions qui te concernent.
Suis-je couvert par la Loi sur les normes d'emploi?

Santé et sécurité : renseignez-vous pour savoir si vous êtes couvert par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, (LSST), ou possiblement par une loi fédérale semblable.
Suis-je couvert par la Loi sur la santé et la sécurité au travail?

Au terme de la première étape, tu sauras si le genre de travail que tu fais est assujetti à la législation fédérale ou provinciale. Dans le cas d'une loi fédérale, iI existe des liens à des sites web renfermant de l'information à cet égard. Si ton emploi est régi par la Loi sur les normes d'emploi ou la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l'Ontario, lis ce qui suit.

Étape 2 - Connaissez tes droits et tes responsabilités.

Tu dois savoir ce qu'on attend de toi et ce qui te revient de droit, qu'il s'agisse de recevoir le salaire minimum ou la formation requise pour ton travail. Un trop grand nombre de travailleurs ne prennent connaissance de ces éléments que lorsqu'il y a un problème. Agis intelligemment et protège-toi - renseigne-toi d'abord.

Normes d'emploi
Il existe plusieurs choses que tu dois faire ou savoir. Si ton employeur est visé par la LNE, il doit afficher dans les lieux de travail les documents du ministère du Travail qui énoncent les droits et les obligations des employés et des employeurs en vertu de la LNE. Ton employeur peut établir des ententes qui obligent notamment les employés à travailler des heures supplémentaires ou à porter un uniforme.
Mes droits en matière de normes d'emploi

Santé et sécurité
En plus de bénéficier de trois droits importants, les travailleurs de l'Ontario ont trois responsabilités qui contribuent à préserver leur santé et leur sécurité et celles de leurs collègues.
Mes droits en matière de santé et de sécurité au travail

Étape 3 : Renseigne-toi au sujet des obligations qui incombent à ton employeur en vertu de la loi pour assurer ta protection.

La protection peut comprendre le fait de conserver de relevés d'emploi précis ou la fourniture de lunettes de sécurité. Dans l'un ou l'autre de ces cas, il importe de connaître les obligations de l'employeur dans l'éventualité où un problème surviendrait concernant ta rémunération ou tes congés ou que tu estimerais ne pas avoir obtenu l'information dont tu as besoin pour exécuter ton travail.

Normes d'emploi
Les employeurs régis par la LNE doivent instaurer des normes d'emploi minimales dans une vaste gamme de catégories, notamment : le salaire minimum et le paiement des heures supplémentaires.
Quel salaire dois-je m'attendre à recevoir?
Heures de travail
Congés

Santé et sécurité
Les employeurs assument la responsabilité globale de ta santé et de ta sécurité au travail. Parmi leurs nombreuses obligations, ils doivent notamment te donner une formation, veiller à ce que ton superviseur soit compétent, installer des dispositifs de sécurité sur les machines et s'assurer que l'air est exempt de substances nocives.
Mon patron, la sécurité et moi

Liens vers certaines descriptions de lois

Renseigne-toi davantage au sujet des lois suivantes :

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST)

Règlements pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Mesures législatives régissant le Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT)

Loi de 2000 sur les normes d'emploi (LNE)

Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail

En vertu de la Loi sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail (LSPAAT), les employeurs sont tenus de verser des primes d'assurance qui leur permettront de compenser les travailleurs en cas de blessure et d'assurer un lieu de travail sécuritaire dans le but de prévenir les blessures. C'est la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents de travail (CSPAAT) qui gère la LSPAAT. Communique avec elle au moyen de son site web www.wsib.on.ca

Pour obtenir un aperçu de la CSPAAT, visite le site web suivant :
www.wsib.on.ca/wsib/wsibsite.nsf/Public/fr_referencequickguide

Tu aimerais en savoir davantage sur l'historique de ces lois?

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