Skip NavigationSkip to text NavigationGouvernement de l'Ontario
Ministère du Travail
site principalCommentairesEnglish
Je ne travaille pas encoreJe travaille maintenantJ'ai un problèmeJe quitte mon emploiRecherche/plan du siteCommuniquer avec TravailleurAviséOntarioAccueil du site TravailleurAviséOntario
Ma santé et sécurité au travail
Mes normes d'emploi au travail

> Page d'accueil

Liens vers la législation

Santé et sécurité au travail

La législation sur la santé et la sécurité au travail comprend une loi (la Loi sur la santé et la sécurité au travail), des règlements pris en application de la Loi et la jurisprudence (qui constitue l'ensemble des décisions qui interprètent la Loi et les règlements).

Lien vers www.lois-en-ligne.gouv.on.ca. Ce site du gouvernement de l'Ontario contient la plupart des lois et règlements actuels de l'Ontario.

Pour trouver des renseignements sur les comités de santé et de sécurité, par exemple, clique sur « loi particulière », puis choisis Loi sur la santé et la sécurité au travail dans la liste alphabétique (lettre S). Une fois dans la Loi, clique sur « edit », puis « find (on this page) » et entre l'expression "comité de santé et de sécurité".

Tu peux aussi effectuer une recherche dans un règlement particulier à partir de la page principale du site des lois en ligne. Clique sur « règlement », puis choisis « Loi sur la santé et la sécurité au travail ». Tous les règlements pris en application de cette loi se trouveront sous le titre de la loi.


Normes d'emploi

La législation sur les normes d'emploi est également constituée d'une loi (la Loi de 2000 sur les normes d'emploi), de règlements pris en application de la Loi et de la jurisprudence (qui constitue l'ensemble des décisions qui interprètent la Loi et les règlements).

Liens vers www.lois-en-ligne.gouv.on.ca

Pour trouver des renseignements sur le salaire minimum, par exemple, clique sur « loi particulière », puis choisis Loi de 2000 sur les normes d'emploi dans la liste alphabétique (lettre N). Une fois dans la Loi, clique sur « edit », puis « find (on this page) » et entre l'expression "salaire minimum". N'oublie pas les exemptions (employeurs et employés auxquels la Loi ne s'applique pas) dans la Partie III de la Loi.

Tu peux aussi effectuer une recherche dans un règlement particulier à partir de la page principale du site des lois en ligne. Clique sur « règlement », puis choisis " Loi de 2000 sur les normes d'emploi ". Tous les règlements pris en application de cette loi se trouveront sous le titre de la loi.

Des règles spéciales s'appliquent aux employeurs et employés du secteur du vêtement féminin. Tu trouveras ces règles dans le règlement 291/01.




Je ne travaille pas encore | Je travaille maintenant | Je quitte mon emploi |
| Recherche/plan du site | Pour communiquer avec nous | Retour à la page d'accueil |
| Les normes d'emploi au travail | Ma santé et sécurité au travail | J'ai un problème |
| Ministère du Travail | Page d'accueil | Commentaires | Accessibilité | Confidentialité | EnglishGo to Content

Ce site est mis à jour par le bouvernement de l'Ontario, Canada

Les renseignements sur ce site sont fournis à titre de service au public par le gouvernement de l'Ontario, Canada. Tous les efforts raisonnables ont été faits pour assurer la mise à jour et l'exactitude des renseignements offerts sur le site. Toutefois, les lecteurs devront vérifier l'information avant de s'en servir.

Avis de non-responsabilité concernant les liens externes

Renseignements sur les droits d'auteur : © Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2002-11


Haut de la page